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LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Simplifiez la vie de votre entreprise, gagnez du temps et soyez plus efficace

Télé déclarations fiscales et sociales, échanges de données métiers, marchés publics en ligne… la dématérialisation est désormais un sujet concret pour l’entreprise qui a compris qu’elle avait tout à y gagner.
Dans un monde économique où l’on retrouve des entreprises de différentes tailles, il est souvent difficile de fédérer les acteurs autour d’une évolution commune. La dématérialisation le réussit, en permettant à chacune d’entres elles de progresser dans ses échanges intra et extra entreprise, d’améliorer sa productivité et son rendement, dans un environnement de confiance hautement sécurisé, matérialisé par un certificat électronique.

La solution certificat électronique

En se dotant de ce nouvel outil, véritable pièce d’identité électronique, l’entreprise voit ses tâches administratives réduites et ses coûts d’expéditions postales et de coursiers diminuer. Chaque fonction de l’entreprise tire ainsi profit de la dématérialisation. Le certificat électronique, simple clé USB insérée dans un ordinateur, supprime le papier, permet de s’identifier et de sécuriser ses échanges sur Internet, d’effectuer des formalités en ligne (Télé-procédures et réponse aux appels d’offres) et de signer avec valeur légale, grâce au logiciel correspondant, des documents en ligne.
représentation de la signature électronique
De nombreux avantages

Le gain de temps, si il est indéniable, n’est pas le seul avantage liés aux démarches administratives effectuées sur le web. La qualité des renseignements fournis, le délai de traitement des dossiers, la consultation immédiate des comptes, la simplification des formalités, sont autant d’atouts offerts par les services de TéléTVA, Téléc@rtegrise, impots.gouv.fr ou Net-entreprises.fr. Afin d’encourager l’usage de ces télé-procédures, le ministère des PME a également mis en place une prime pour «dématérialisation» de 75 euros à destination des très petites entreprises qui utilisent le service en ligne «chèque emploi».

Plus de temps pour son métier

Le remplacement des documents papier par des fichiers informatiques donnant naissance au fameux «bureau sans papier», la réorganisation des flux d’informations, la protection et la garantie des données transmises, sont les caractéristiques d’une dématérialisation sécurisée qui simplifie la vie de l’entreprise. Le certificat électronique facilite justement cette gestion des services de l’entreprise et permet d’utiliser le temps ainsi économisé à la raison d’être première de son activité : exercer son métier.

La technique

La signature numérique est un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes :
•    Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.
•    Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :
•    L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.
•    La signature ne peut pas être falsifiée.
•    La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.
•    Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier.

Usages

•    Télé tva : Déclaration et règlement de la TVA par Internet
•    Ducs-Edi : Déclaration et règlement de cotisations par e-mail
•    Téléc@rte Grise : Déclaration d'achat et de cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs,... Obligatoire
•    Marchés publics : Réponses à des appels d'offres
•    Facture dématérialisée
•    Sécuriser les mails
•    Accès à des sites sécurisés
•    Signature de documents (Contrats, bons de commande, congés)
•    Courrier dématérialisé : Lettre simple, courrier recommandé
•    Net Entreprises : Effectuer votre déclaration sociale grâce au portail Net-entreprises.
•    Le compte fiscal : Consultez vos déclarations, suivez vos paiements, vos créances et vos remboursements de crédits de TVA, déclarez votre TVA, payez en ligne vos impôts...)

http://www.administration24h24.gouv.fr/
http://www.chambersign.tm.fr/